Conditions générales de vente

Article 1 - Adhésions, Forfaits et Options

Une fiche d’inscription dûment remplie et une photo d’identité (via webcam) seront demandées lors de l’inscription.

Toute inscription implique la connaissance et l’acceptation, pleine et entière, du Règlement Intérieur du Country Sports Club (CSC), affiché à l’entrée du club et disponible sur simple demande.

L’accès au site est réservé aux adhérents dont l’adhésion est en cours de validité, aux non-membres bénéficiant d’un encadrement pédagogique, aux invités en présence de leur invitant et aux personnes extérieures souhaitant accéder au restaurant.

Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.

Les adhésions, les forfaits, les inscriptions aux cours de tennis, collectifs ou particuliers, et les invitations, sont nominatifs, incessibles et non-remboursables. Ils ne sont ni échangeables, ni reportables, à l’exception du Forfait Liberté Fitness.
Ce dernier est partageable, cessible, et ses unités reportables en cas de réinscription. Les bénéficiaires du partage d’unités doivent impérativement être adhérents du CSC également.

Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et être applicables dès leur affichage.

Le CSC peut être fermé lors de certaines périodes (fêtes, vacances, jours fériés, etc.) Ces fermetures exceptionnelles seront portées à la connaissance des adhérents et n’entraîneront pas de report sur les abonnements.


Adhésions

Adhésion Premium : Adhésion adulte donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction et aux terrains de tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois). Elle inclut la licence de tennis de la Fédération Française de Tennis, 3 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.

Adhésion Loisirs : Adhésion adulte donnant accès au site du CSC et à la piscine sans restriction. Elle inclut 2 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.

Adhésion Enfants : Adhésion enfant (-13ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction et aux terrains de tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois). Elle inclut la licence de tennis de la Fédération Française de Tennis, 3 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.

Adhésion Ados : Adhésion enfant (-18ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction et aux terrains de tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois). Elle inclut la licence de tennis de la Fédération Française de Tennis, 3 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.


Forfaits

Tarifs adhérents : Les personnes titulaires d’une adhésion Premium, Loisirs, Enfants ou Ados bénéficient de tarifs préférentiels, dits « tarifs adhérents », sur les forfaits Tennis, Fitness, Baby, Mini, Kid, Teen, Fitness (pour les adultes) et sur les cours particuliers. Les tarifs adhérents sur les forfaits ne sont possibles que si l’adhérent dispose d’une adhésion dont la validité couvre la durée d’engagement du forfait concerné. Dans le cas d’une adhésion arrivant à échéance avant la fin de l’engagement d’un forfait, le tarif non-membre pourra lui être appliqué au prorata de la durée du dépassement d’échéance.

Forfaits Tennis : Forfait adulte, disponible pour les adhérents et les non-membres, donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h ou 1h30 par semaine), sur un créneau horaire défini lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Fitness : Forfait adulte donnant accès aux cours collectifs de fitness en illimité (dans la limite de 2 réservations simultanées) ainsi qu’à l’accès libre fitness (aux horaires prévus à cet effet), disponible pour les adhérents et les non-membres. Ce forfait nécessite un engagement de 12 mois minimum. Le planning des cours collectifs et de l’accès libre peut être modifié à tout moment, sans préavis.

Forfait Liberté Fitness : Packs d’unités réservés aux adhérents donnant accès aux cours collectifs de fitness à l’unité (dans la limite de 2 réservations simultanées). La validité des unités est de 1 an à compter de la date de souscription. Les unités non consommées seront reconduites seulement si la réinscription (pour un Forfait Liberté Fitness de 15 unités minimum) se fait dans un délai de 30 jours après l’échéance du précédent Forfait Liberté Fitness. Les unités peuvent être partagées à condition que les bénéficiaires du partage soient adhérents du CSC. La non-venue à un cours préalablement réservé entraînera la perte de l’unité (voir Règlement Intérieur).

Forfait Baby : Forfait enfant (-5ans), disponible pour les adhérents et les non-membres, donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h ou 2h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Mini : Forfait enfant (-7ans), disponible pour les adhérents et les non-membres, donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h ou 2h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Kid : Forfait enfant (-13ans), disponible pour les adhérents et les non-membres, donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h ou 3h par semaine pour les adhérents et 1h ou 1h30 pour les non-membres), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Teen : Forfait enfant (-18ans), disponible pour les adhérents et les non-membres, donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h ou 3h par semaine pour les adhérents et 1h ou 1h30 pour les non-membres), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Carnet Jeu libre : Carnet réservé aux adhérents Loisirs donnant droit à 5 réservations tennis en jeu libre par an valables pour le titulaire de l’adhésion. La date d’échéance du carnet correspond à la date d’échéance de l’adhésion Loisirs. En cas de réengagement de 12 mois minimum, l’adhérent peut bénéficier d’un autre Carnet Jeu libre. Les réservations non-consommées du carnet précédent ne seront pas reconduites.

Cours particuliers : Cours particuliers de tennis ou de fitness disponibles sous forme de packs de 1 ou 10 pour les adhérents et de 1, 5, 10 ou 25 pour les non-membres. Ces cours sont nominatifs, incessibles, non-partageables. La personne ayant souscrit à une offre de cours particuliers a la possibilité d’ajouter des personnes supplémentaires dans ses cours moyennant un coût supplémentaire (10€ par cours et par personne pour les adhérents et 20€ par cours et par personne pour les non-membres).

Les invitations Journée et Tennis : Les adhérents du CSC ont la possibilité d’inviter des personnes extérieures au club. Les invités ne peuvent pénétrer et rester dans le club (hors restaurant) qu’en présence de l’invitant. En plus des invitations comprises dans les adhésions, les adhérents peuvent acheter des invitations supplémentaires.

Invitation Journée : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter la personne de son choix. L’invité aura accès, pour la journée et en présence du membre invitant, à la piscine, au tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois), à l’accès libre fitness et aux cours de fitness en illimité (dans la limite de 2 réservations simultanées).

Invitation Tennis : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter la personne de son choix. L’invité aura accès, en présence de l’invitant, au tennis en jeu libre dans le cadre d’une réservation.

Bracelet d’accès : Un bracelet d’accès disposant d’une puce RFID sera remis aux adhérents, aux non-membres bénéficiant d’un encadrement pédagogique et aux invités. Les adhérents et les non-membres disposent d’un bracelet personnel qu’ils conservent tout au long de la durée de leur engagement. Les invités se verront remettre un bracelet le jour de leur venue, en échange du dépôt d’une pièce d’identité, qu’ils devront restituer en quittant le club.
Ce bracelet est obligatoire et devra être présenté à chaque entrée dans le centre. En cas de perte, de vol ou de dégradation empêchant son utilisation, le renouvellement du bracelet sera facturé 20€. Ce bracelet est nominatif et contient toutes les informations du client nécessaires pour son identification, le contrôle d’accès et le paiement de certaines prestations. Il ne devra en aucun cas être prêté, transmis ou partagé avec un tiers.
En cas de perte ou de vol du bracelet, il est impératif de prévenir immédiatement le personnel du CSC afin de faire bloquer le compte. Le CSC ne peut être retenu responsable d’une utilisation frauduleuse du bracelet.

Article 2 - Paiement, Durée et Modalités

Les modes de paiements acceptés pour les adhésions et les forfaits Fitness sont les suivants : Carte bancaire, Chèques, Espèces, Chèques Vacances, Coupons Sport et prélèvements mensuels.

Les modes de paiements acceptés pour les forfaits Tennis, Baby, Mini, Kid et Teen, les forfaits Liberté Fitness, les Carnets Jeu libre, les invitations et les cours particuliers sont les suivants : Carte bancaire, Chèques, Espèces, Chèques Vacances et Coupons Sport.

En cas de prélèvement, afin de pallier aux divers frais bancaires et administratifs, un chèque de dépôt de garantie correspondant au montant de 2 mensualités augmenté de 50€ sera demandé. La somme ainsi déposée pourra être encaissée pour couvrir les impayés et les frais occasionnés. En fin de contrat, le chèque de dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande.

En cas d’incident de paiement, l’abonnement est suspendu en attendant la régularisation de ce dernier ainsi que le remboursement des frais occasionnés. Dans le cadre d’un rejet de prélèvement, la situation devra être régularisée dans un délai de 21 jours à compter de la date du rejet. Le club s’engage à conserver le prix fixé pendant toute la durée du contrat.

En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’adhérent ou du non-membre, et quel qu’en soit le motif, le club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

Toute modification pour une adhésion annuelle supérieure est possible et réengage pour 12 mois.

Article 3 - Résiliation

Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (voir Article 4 – Cas de force majeure) et sur présentation de justificatifs.

Il ne sera effectif qu’après l’accord du comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas.

Les adhésions, les forfaits et les options peuvent être résiliés de plein droit par le centre aux motifs suivants :
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces.
- En cas de fraude dans l’utilisation du bracelet d’accès.
- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement suspend l’utilisation du bracelet d’accès et les abonnements associés à celui-ci en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et de gestion).
- En cas de grave manquement, et après décision de la direction, au Règlement Intérieur du club.

Article 4 - Cas de force majeure

Le membre reconnaît que son contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.

En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure (voir ci-dessous), le membre ou son représentant légal peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au club.

La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée du bracelet d’accès et des pièces justificatives. Par la formulation « en cas de force majeure », il est limitativement fait référence aux cas suivants : décès, maladie ou invalidité empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du club. Le club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé du membre, en cas de résiliation pour un motif d’ordre médical, par le médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituels).

Pour toute cause d’empêchement non définitif d’ordre médical (supérieur à 1 mois), ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, le membre pourra bénéficier d’une suspension des prélèvements selon les conditions précisées par le club, à la condition expresse d’informer le club dès l’empêchement et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter de cet empêchement et de remettre son bracelet d’accès à l’accueil du club, ainsi que les pièces justificatives, lequel club conservera le bracelet d’accès pendant toute la durée de l’empêchement.

Les forfaits Tennis, Baby, Mini, Kid et Teen ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement ou report en cas d’empêchement d’ordre médical.

Article 5 - Attestation

Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription).

Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le CSC, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Le membre atteste avoir lu le Règlement Intérieur et accepte son contenu. Ce dernier peut être remis sur simple demande et/ou disponible sur le site Internet lecountrysportsclub.com ; il est également affiché à l’accueil du club.

En cas de litige, le tribunal de Créteil sera seul compétent.