Conditions générales de vente
Article 1 - Adhésions, Forfaits et Options
Une fiche d’inscription dûment remplie et une photo d’identité (via webcam) seront demandées lors de l’inscription.
Toute inscription implique la connaissance et l’acceptation, pleine et entière, du Règlement Intérieur du Country Sports Club (CSC), affiché à l’entrée du club et disponible sur simple demande.
L’accès au site est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, aux membres de la Country Sports Club Academy licenciés au club, aux invités en présence de leur invitant et aux personnes extérieures souhaitant accéder au restaurant ou au padel.
À l’exception du padel, l’accès aux services du club, tels que le tennis en jeu libre, les cours collectifs de tennis, les cours particuliers (tennis et fitness) sont exclusivement réservés aux membres du club à jour de leur cotisation.
Dans le cas d’une cotisation arrivant à échéance avant la fin de l’engagement d’un Forfait Jeu Libre Tennis, d’un Forfait Tennis, d’un Forfait Mini, d’un Forfait Kid, d’un Forfait Teen, d’un Forfait Fitness ou d’un Forfait Liberté Fitness, une prolongation de la cotisation sera nécessaire afin de couvrir toute la durée de validité du forfait concerné.
Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.
Les cotisations, les forfaits, les inscriptions aux cours de tennis, collectifs ou particuliers, et les invitations, sont nominatifs, incessibles et non-remboursables. Ils ne sont ni échangeables, ni reportables, à l’exception du Forfait Liberté Fitness.
Ce dernier est partageable, cessible, et ses unités reportables en cas de réinscription. Les bénéficiaires du partage d’unités doivent impérativement être membres du CSC également.
Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et être applicables dès leur affichage.
Le CSC peut être fermé lors de certaines périodes (fêtes, vacances, jours fériés, etc.) Ces fermetures exceptionnelles seront portées à la connaissance des adhérents et n’entraîneront pas de report sur les abonnements.
Cotisations
Cotisation adultes : Cotisation adultes donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction, à l’espace fitness en accès libre, aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de la cotisation est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.
Cotisation Mini : Cotisation enfants (-7ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction, au tennis en jeu libre en illimité (dans la limite d’une réservation à la fois), aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.
Cotisation Kid : Cotisation enfants (-13ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction, au tennis en jeu libre en illimité (dans la limite d’une réservation à la fois), aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.
Cotisation Teen : Cotisation enfants (-18ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction, au tennis en jeu libre en illimité (dans la limite d’une réservation à la fois), à l’espace fitness en accès libre (à partir de 16 ans), aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Journée et un bracelet d’accès.
La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.
Forfaits
Tarifs adhérents : Les membres à jour de leur cotisation bénéficient de tarifs préférentiels, dits « tarifs adhérents », sur les stages, les évènements et le padel.
Forfait Jeu Libre Tennis : Forfait adultes donnant accès au tennis en jeu libre en illimité dans la limite d’une réservation à la fois. Ce forfait nécessite un engagement de 12 mois minimum.
Forfait Tennis : Forfait adultes donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h30 par semaine), sur un créneau horaire défini lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire pourra être appliqué en fonction du nombre de cours restants.
Forfait Padel : Forfait adultes donnant accès aux cours collectifs de padel (1h par semaine), sur un créneau horaire défini lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire pourra être appliqué en fonction du nombre de cours restants.
Forfait Fitness : Forfait adultes donnant accès aux cours collectifs de fitness en illimité (dans la limite de 2 réservations simultanées). Ce forfait nécessite un engagement de 12 mois minimum. Le planning des cours collectifs peut être modifié à tout moment, sans préavis. Les cours de fitness ne seront pas dispensés lors de certaines périodes (vacances, jours fériés, etc.) Ces périodes seront portées à la connaissance des membres au maximum 15 jours avant et n’entraîneront pas de report sur l’abonnement.
Forfait Liberté Fitness (membre et non-membre) : Packs d’unités donnant accès aux cours collectifs de fitness à l’unité (dans la limite de 2 réservations simultanées). La validité des unités est de 1 an à compter de la date de souscription. Les unités non consommées seront reconduites seulement si la réinscription (pour un Forfait Liberté Fitness de 15 unités minimum) se fait dans un délai de 30 jours après l’échéance du précédent Forfait Liberté Fitness. Les unités peuvent être partagées à condition que les bénéficiaires du partage soient adhérents du CSC. La non-venue à un cours préalablement réservé entraînera la perte de l’unité (voir Règlement Intérieur).
Forfait Mini : Forfait enfant (-7ans)donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h ou 3h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire pourra être appliqué en fonction du nombre de cours restants.
Forfait Kid : Forfait enfant (-13ans) donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h ou 3h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire pourra être appliqué en fonction du nombre de cours restants.
Forfait Teen : Forfait enfant (-18ans) donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h ou 3h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire pourra être appliqué en fonction du nombre de cours restants.
Cours particuliers : Cours particuliers de tennis ou de fitness disponibles sous forme de packs de 1, 5, 10 ou 25 unités. Ces cours sont nominatifs, incessibles, non-partageables. La personne ayant souscrit à une offre de cours particuliers a la possibilité d’ajouter des personnes supplémentaires dans ses cours moyennant un coût supplémentaire (10€ par cours et par personne).
Les invitations Journée et Tennis : Les adhérents du CSC ont la possibilité d’inviter des personnes extérieures au club. Les invités ne peuvent pénétrer et rester dans le club (hors restaurant) qu’en présence de l’invitant. Les adhérents ne peuvent acheter des invitations Journée supplémentaires.
Invitation Journée : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter la personne de son choix et dont l’utilisation est limitée à une par jour. L’invité aura accès, pour la journée et en présence du membre invitant, à la piscine, au tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois), à l’accès libre fitness et aux cours de fitness en illimité (dans la limite de 2 réservations simultanées).
Invitation Tennis : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter la personne de son choix. L’invité aura accès, en présence de l’invitant, au tennis en jeu libre dans le cadre d’une réservation.
Country Sports Club Academy
Pack Club : Les membres de la Country Sports Club Academy souscrivant à un Pack Club devront être licenciés au club. Le Pack Club inclut des entraînements de tennis et de la préparation physique tout au long de la saison sportive, sur une base de 15h par semaine, ainsi qu’une Cotisation au CSC et un Forfait Jeu Libre Tennis.
Pack non-licencié au club : Le Pack non-licencié au club inclut des entraînements de tennis et de la préparation physique tout au long de la saison sportive, sur une base de 15h par semaine.
Bracelet d’accès : Un bracelet d’accès disposant d’une puce RFID sera remis aux adhérents, aux membres de la Country Sports Club Academy licenciés au club, et aux invités. Les adhérents et les membres de la Country Sports Club Academy licenciés au club disposent d’un bracelet personnel qu’ils conservent tout au long de la durée de leur engagement et qui devra être restitué à l’échéance de ce dernier. Les invités se verront remettre un bracelet le jour de leur venue, en échange du dépôt d’une pièce d’identité, qu’ils devront restituer en quittant le club.
Ce bracelet est obligatoire et devra être présenté à chaque entrée dans le centre. En cas de perte, de vol ou de dégradation empêchant son utilisation, le renouvellement du bracelet sera facturé 10€. Ce bracelet est nominatif et contient toutes les informations du client nécessaires pour son identification, le contrôle d’accès et le paiement de certaines prestations. Il ne devra en aucun cas être prêté, transmis ou partagé avec un tiers.
En cas de perte ou de vol du bracelet, il est impératif de prévenir immédiatement le personnel du CSC afin de faire bloquer le compte. Le CSC ne peut être retenu responsable d’une utilisation frauduleuse du bracelet.
Article 2 - Paiement, Durée et Modalités
Les modes de paiements acceptés pour les cotisations et les forfaits sont les suivants : Carte bancaire, Chèques, Espèces, Chèques Vacances et Coupons Sport.
La souscription à un Pack Club ou un Pack non-licencié au club, dans le cadre de la Country Sports Club Academy, implique le paiement d’un accompte de 50% à l’inscription. Le solde devra être réglé avant le début de la saison sportive.
Les modes de paiements acceptés pour les Pack Club et Pack non-licencié au club sont les suivants : Carte bancaire, Chèques, Espèces, Chèques Vacances, Coupons Sport et Virement.
Article 3 - Résiliation
Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (voir Article 4 – Cas de force majeure) et sur présentation de justificatifs.
Il ne sera effectif qu’après l’accord du comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas.
Les adhésions, les forfaits et les options peuvent être résiliés de plein droit par le centre aux motifs suivants :
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces.
- En cas de fraude dans l’utilisation du bracelet d’accès.
- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement suspend l’utilisation du bracelet d’accès et les abonnements associés à celui-ci en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et de gestion).
- En cas de grave manquement, et après décision de la direction, au Règlement Intérieur du club.
Article 4 - Cas de force majeure
Le membre reconnaît que son contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.
En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure (voir ci-dessous), le membre ou son représentant légal peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au club.
La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée du bracelet d’accès et des pièces justificatives. Par la formulation « en cas de force majeure », il est limitativement fait référence aux cas suivants : décès, maladie ou invalidité empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du club. Le club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé du membre, en cas de résiliation pour un motif d’ordre médical, par le médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituels).
Les forfaits Tennis, Mini, Kid et Teen ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement ou report en cas d’empêchement d’ordre médical.
Article 5 - Attestation
Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription).
Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le CSC, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le membre atteste avoir lu le Règlement Intérieur et accepte son contenu. Ce dernier peut être remis sur simple demande et/ou disponible sur le site Internet lecountrysportsclub.com ; il est également affiché à l’accueil du club.
Toutes modifications du Règlement Intérieur et /ou des CGV sont portées à la connaissance du membre par voie informatique. Il en est informé systématiquement lors de sa première connexion à son espace membre après chaque modification.
En cas de litige non réglé à l’amiable, le médiateur de la consommation est : AME, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
La prestation de service étant dispensée au Perreux, le tribunal de Créteil sera seul compétent.
