Conditions générales de vente

Toute inscription (ou réinscription) à compter du 1er mars 2026 sera soumise à ces Conditions Générales de Vente.

Les âges évoqués dans les Conditions Générales de Vente, conditionnant notamment l’accès à certaines infrastructures et l’appartenance aux catégories Mini, Kid et Teen, sont basés sur « l’âge fédéral », conformément aux directives de la Fédération Française de Tennis, calculé selon la formule :

Âge fédéral = Saison sportive de référence – Année de naissance.

La saison sportive de référence bascule chaque année de la saison sportive en cours à la saison sportive à venir à compter du 1er mai de la saison concernée.

Article 1 - Adhésions, Forfaits et Options

Une fiche d’inscription dûment remplie et une photo d’identité (via webcam) seront demandées lors de l’inscription.

Toute inscription implique la connaissance et l’acceptation, pleine et entière, du Règlement Intérieur du Country Sports Club (CSC), affiché à l’entrée du club et disponible sur simple demande.

L’accès au site est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, aux invités en présence de leur invitant et aux personnes extérieures souhaitant accéder au restaurant ou au padel.

À l’exception du padel, l’accès aux services du club, tels que le tennis en jeu libre, les cours collectifs de tennis, les cours particuliers (tennis et fitness) sont exclusivement réservés aux membres du club à jour de leur cotisation. Dans le cas d’une cotisation arrivant à échéance avant la fin de l’engagement d’un Forfait Jeu Libre Tennis, d’un Forfait Tennis, d’un Forfait Mini, d’un Forfait Kid, d’un Forfait Teen, d’un Forfait Fitness ou d’un Forfait Liberté Fitness Membre, une prolongation de la cotisation sera nécessaire afin de couvrir toute la durée de validité du forfait concerné.

Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.

Les cotisations, les forfaits, les inscriptions aux cours de tennis, collectifs ou particuliers, et les invitations, sont nominatifs, incessibles et non-remboursables. Ils ne sont ni échangeables, ni reportables, à l’exception du Forfait Liberté Fitness.

Ce dernier est partageable, cessible, et ses unités reportables en cas de réinscription (pour un Forfait Liberté Fitness 15 unités minimum). Les bénéficiaires du partage d’unités doivent impérativement répondre aux mêmes conditions d’accès (membre ou non-membre) que le titulaire du forfait.

Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et être applicables dès leur affichage.

Le CSC peut être fermé lors de certaines périodes (fêtes, vacances, jours fériés, etc.) Ces fermetures exceptionnelles seront portées à la connaissance des adhérents et n’entraîneront pas de report sur les abonnements.

Cotisations

Cotisation adultes : Cotisation adultes donnant accès au site du CSC, à la piscine sans restriction, à l’espace fitness en accès libre, aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Journée et un bracelet d’accès offert lors de la première inscription au club.

La validité de la cotisation est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.

Cotisation Mini : Cotisation enfants (-7ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine à condition qu’au moins un des parents soit membre du club à jour de sa cotisation et sous sa surveillance, au tennis en jeu libre en illimité (dans la limite d’une réservation à la fois), aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Mini et un bracelet d’accès offert lors de la première inscription au club.

La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.

Cotisation Kid : Cotisation enfants (-13ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine à condition qu’au moins un des parents soit membre du club à jour de sa cotisation et sous sa surveillance, au tennis en jeu libre en illimité (dans la limite d’une réservation à la fois), aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Kid et un bracelet d’accès offert lors de la première inscription au club.

La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.

Cotisation Teen : Cotisation enfants (-18ans) donnant accès au site du CSC, à la piscine à condition qu’au moins un des parents soit membre du club à jour de sa cotisation et sous sa surveillance jusqu’à 16ans, au tennis en jeu libre en illimité (dans la limite d’une réservation à la fois), à l’espace fitness en accès libre à partir de 16 ans, aux terrains de pétanque et aux tables de ping-pong. Elle inclut 3 invitations Teen et un bracelet d’accès offert lors de la première inscription au club.

La validité de l’adhésion est de 1 an à partir de la date d’inscription. Elle nécessite un engagement de 12 mois minimum.

Forfaits

Tarifs adhérents : Les membres à jour de leur cotisation bénéficient de tarifs préférentiels, dits « tarifs adhérents », sur les stages, certains évènements et le padel.

Forfait Jeu Libre Tennis : Forfait adultes donnant accès au tennis en jeu libre en illimité dans la limite d’une réservation à la fois. Ce forfait nécessite un engagement de 12 mois minimum et une Cotisation adultes couvrant toute la durée de validité du forfait.

Forfait Tennis : Forfait adultes donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h30 par semaine), sur un créneau horaire défini lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Padel : Forfait adultes donnant accès aux cours collectifs de padel (1h par semaine), sur un créneau horaire défini lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Fitness : Forfait adultes donnant accès aux cours collectifs de fitness en illimité (dans la limite de 2 réservations simultanées). Ce forfait nécessite un engagement de 12 mois minimum. Le planning des cours collectifs peut être modifié à tout moment, sans préavis. Les cours de fitness ne seront pas dispensés lors de certaines périodes (vacances, jours fériés, etc.) Ces périodes seront portées à la connaissance des membres au maximum 15 jours avant et n’entraîneront pas de report sur l’abonnement.

Forfait Liberté Fitness : Packs d’unités donnant accès aux cours collectifs de fitness à l’unité (dans la limite de 2 réservations simultanées). La validité des unités est de 1 an à compter de la date de souscription. Les unités non consommées seront reconduites seulement si la réinscription (pour un Forfait Liberté Fitness de 15 unités minimum) se fait dans un délai de 30 jours après l’échéance du précédent Forfait Liberté Fitness. Les unités peuvent être partagées avec une personne disposant des mêmes conditions d’accès au club (membre ou non-membre). La non-venue à un cours préalablement réservé entraînera la perte de l’unité (voir Règlement Intérieur).

Forfait Mini : Forfait enfant (-7ans) donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h, 2h30 ou 3h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Kid : Forfait enfant (-13ans) donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h, 2h30 ou 3h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Forfait Teen : Forfait enfant (-18ans) donnant accès aux cours collectifs de tennis (1h, 1h30, 2h, 2h30 ou 3h par semaine), sur un/des créneau(x) horaire(s) défini(s) lors de l’inscription, pour un total de 30 cours dont la planification est communiquée en début d’année scolaire. Pour toute inscription en cours d’année, un ajustement tarifaire sera appliqué en fonction du nombre de cours restants.

Cours particuliers : Cours particuliers de tennis ou de fitness disponibles sous forme de packs de 1, 5, 10 ou 25 unités. Ces cours sont nominatifs, incessibles, non-partageables. La personne ayant souscrit à une offre de cours particuliers a la possibilité d’ajouter des personnes supplémentaires dans ses cours moyennant un coût supplémentaire (10€ par cours et par personne).

Les invitations Journée et Tennis : Les adhérents du CSC ont la possibilité d’inviter des personnes extérieures au club. Les invités ne peuvent pénétrer et rester dans le club (hors restaurant) qu’en présence de l’invitant.

Invitation Journée : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter la personne de son choix et dont l’utilisation est limitée à une par jour. L’invité aura accès, pour la journée et en présence du membre invitant, à la piscine, au tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois), à l’accès libre fitness et aux cours de fitness en illimité (dans la limite de 2 réservations simultanées).

Invitation Mini : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter un enfant de la catégorie d’âge Mini et dont l’utilisation est limitée à une par jour. L’invité aura accès, pour la journée et en présence du membre invitant, à la piscine à condition qu’au moins l’un des parents de l’invitant soit membre du club à jour de sa cotisation et sous sa surveillance, ainsi qu’au tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois).

Invitation Kid : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter un enfant de la catégorie d’âge Kid et dont l’utilisation est limitée à une par jour. L’invité aura accès, pour la journée et en présence du membre invitant, à la piscine à condition qu’au moins l’un des parents de l’invitant soit membre du club à jour de sa cotisation et sous sa surveillance, ainsi qu’au tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois).

Invitation Teen : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter un enfant de la catégorie d’âge Teen et dont l’utilisation est limitée à une par jour. L’invité aura accès, pour la journée et en présence du membre invitant, à la piscine à condition qu’au moins l’un des parents de l’invitant soit membre du club à jour de sa cotisation et sous sa surveillance jusqu’à 16ans, à l’accès libre fitness à partir de 16ans et au tennis en jeu libre (dans la limite d’une réservation à la fois).

Invitation Tennis : Invitation permettant à l’adhérent d’inviter la personne de son choix. L’invité aura accès, en présence de l’invitant, au tennis en jeu libre dans le cadre d’une réservation.

Bracelet d’accès : Un bracelet d’accès disposant d’une puce RFID sera offert aux adhérents lors de leur première inscription au club. Celui-ci est personnel, doit être conservé tout au long de la durée de leur engagement et devra être restitué à l’échéance de ce dernier. Les invités se verront remettre un bracelet provisoire le jour de leur venue, en échange du dépôt d’une pièce d’identité, qu’ils devront restituer en quittant le club.

Ce bracelet est obligatoire et devra être présenté à chaque entrée dans le centre. En cas de perte, de vol ou de dégradation empêchant son utilisation, le renouvellement du bracelet sera facturé 20€. Ce bracelet est nominatif et contient toutes les informations du client nécessaires pour son identification, le contrôle d’accès et le paiement de certaines prestations. Il ne devra en aucun cas être prêté, transmis ou partagé avec un tiers.

En cas de perte ou de vol du bracelet, il est impératif de prévenir immédiatement le personnel du CSC afin de faire bloquer le compte. Le CSC ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du bracelet.

Article 2 - Paiement, Durée et Modalités

Les modes de paiements acceptés pour les cotisations et les forfaits sont les suivants : Carte bancaire, Chèques, Espèces, Chèques Vacances et Coupons Sport.

Article 3 - Résiliation

Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (voir Article 4 – Cas de force majeure) et sur présentation de justificatifs.

Il ne sera effectif qu’après l’accord du comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas.

Les adhésions, les forfaits et les options peuvent être résiliés de plein droit par le centre aux motifs suivants :
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces.
- En cas de fraude dans l’utilisation du bracelet d’accès.
- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement suspend l’utilisation du bracelet d’accès et les abonnements associés à celui-ci en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et de gestion).
- En cas de grave manquement, et après décision de la direction, au Règlement Intérieur du club.

Article 4 - Cas de force majeure

Le membre reconnaît que son contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.
En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure (voir ci-dessous), le membre ou son représentant légal peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au club.

La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée du bracelet d’accès et des pièces justificatives. Par la formulation « en cas de force majeure », il est limitativement fait référence aux cas suivants : décès, maladie ou invalidité empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du club. Le club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé du membre, en cas de résiliation pour un motif d’ordre médical, par le médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituels).

Les forfaits Tennis, Mini, Kid et Teen ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement ou report en cas d’empêchement d’ordre médical.

Article 5 - Attestation

Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription).

Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le CSC, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Le membre atteste avoir lu le Règlement Intérieur et accepte son contenu. Ce dernier peut être remis sur simple demande et/ou disponible sur le site Internet lecountrysportsclub.com ; il est également affiché à l’accueil du club.

Toutes modifications du Règlement Intérieur et /ou des CGV sont portées à la connaissance du membre par voie informatique. Il en est informé systématiquement lors de sa première connexion à son espace membre après chaque modification.

En cas de litige non réglé à l’amiable, le médiateur de la consommation est : AME, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

La prestation de service étant dispensée au Perreux, le tribunal de Créteil sera seul compétent.